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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La société Charpail TP attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Charpail TP, SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 €, immatriculée au 917 810 319 R.C.S. Romans sous le numéro 91781031900017, dont le siège social est situé auHAMEAU LES JOANNINS, 3520 A ROUTE DE DONZERE, 26780 MALATAVERNE.

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2. Données collectées et finalités

Nous collectons vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale du chantier/domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de facturation) pour les finalités suivantes :

  • L'établissement de vos devis et l'étude technique de vos projets de travaux ;

  • La gestion, l'exécution et le suivi de vos chantiers ;

  • La facturation et la comptabilité ;
     

3. Durée de conservation des données

Conformément à la réglementation, nous appliquons des durées de conservation strictes :

  • Pour les prospects (projets non aboutis ou devis restés sans réponse) : Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part (ou 5 ans concernant les devis émis au titre de notre droit à la preuve), et sont destinées uniquement à la direction commerciale et aux chargés d'affaires de notre entreprise.

  • Pour les clients (chantiers signés ou réalisés) : Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans au titre des obligations comptables et des garanties légales (notamment la garantie décennale), et sont destinées uniquement au personnel habilité de notre entreprise (services administratifs, comptabilité, conducteurs de travaux) ainsi qu'aux éventuels sous-traitants ou organismes légaux.
     

4. Destataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par le personnel habilité de notre entreprise. Pour les besoins stricts de l'exécution des travaux, certaines données peuvent être transmises de manière sécurisée à :

  • Nos sous-traitants et fournisseurs partenaires liés au chantier ;

  • Nos assureurs (dans le cadre de la couverture décennale) ;

  • Nos prestataires informatiques ou comptables. En aucun cas vos données ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.
     

5. Sécurité des données

La société Charpail TP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'empêcher leur perte, leur destruction ou leur accès non autorisé.
 

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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